Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site Tassilyah Impact, la création de compte et l’achat de produits numériques (formations en ligne, ebooks, packs).

Version 2026-07-18 — en vigueur au 2026-07-18

Ce contenu est fourni à titre informatif pour le lancement de la plateforme. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit et de la comptabilité qualifié avant toute exploitation commerciale en mode Live. Il ne constitue pas un avis juridique.

1. Objet et acceptation

En créant un compte ou en validant une commande, vous acceptez les présentes conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement. L’acceptation au checkout est horodatée et associée à une version de politique.

2. Produits numériques

Les produits proposés sont des contenus numériques : accès à une formation en ligne, ebook protégé, et éventuellement une attestation pédagogique de suivi ou de réussite selon les règles du programme. L’accès formation, l’accès ebook et la délivrance d’attestation sont des droits distincts : l’achat d’un pack peut conférer plusieurs droits, mais la non-complétion d’une formation peut empêcher l’émission d’une attestation.

3. Nature de l’attestation

Les attestations ou certificats délivrés par la plateforme sont des documents pédagogiques internes à Tassilyah Impact. Ils ne constituent pas une certification officielle de type SST, PSC1 ou tout autre agrément réglementaire non explicitement revendiqué. Aucune qualification non vérifiée du formateur n’est garantie par ces conditions.

4. Prix, paiement et accès

Les prix sont indiqués en dinars algériens (DZD) TTC sauf mention contraire. Le paiement est traité via le prestataire Chargily. L’accès est délivré après confirmation autoritative du paiement (webhook / réconciliation), et non sur la seule base d’un retour navigateur. Les fichiers ebook et PDF d’attestation sont privés et réservés aux ayants droit.

5. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En l’absence de réinitialisation automatisée par e-mail, la récupération de compte s’effectue via le support. L’accès ne peut être cédé ni partagé de manière abusive.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus (cours, ebooks, supports, attestations) restent protégés. Téléchargement pour usage personnel autorisé lorsque l’entitlement le permet ; reproduction, revente ou redistribution interdites.

7. Limitation de responsabilité

Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques et d’information. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé ni une formation réglementaire obligatoire lorsque celle-ci est requise par la loi. La plateforme s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas une absence totale d’interruption.

8. Droit applicable

Sous réserve des règles impératives, les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable en République Algérienne Démocratique et Populaire. Les litiges seront traités préférentiellement à l’amiable via le support.

Contact et support

Pour toute question relative à ces documents, contactez Tassilyah Impact à l’adresse support@tassilyah-impact.com ou via la page Contact.

Ouvrir la page ContactLes mentions d’identification complète de l’entité (raison sociale, adresse, numéro d’immatriculation) seront publiées dès validation officielle. Aucun numéro non vérifié n’est affiché ici.