Politique de remboursement et d’annulation

Cette politique précise les règles applicables aux produits numériques vendus sur Tassilyah Impact.

Version 2026-07-18 — en vigueur au 2026-07-18

Ce contenu est fourni à titre informatif pour le lancement de la plateforme. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit et de la comptabilité qualifié avant toute exploitation commerciale en mode Live. Il ne constitue pas un avis juridique.

1. Nature numérique

Les formations et ebooks sont des biens numériques à accès immédiat ou quasi immédiat après paiement confirmé. En conséquence, le droit de rétractation peut être limité dès que l’accès a été délivré, dans les conditions prévues par le droit applicable.

2. Cas de remboursement

Un remboursement ou un avoir peut être étudié notamment en cas de : double paiement ; paiement confirmé sans délivrance d’accès après investigation ; erreur technique imputable à la plateforme ; annulation avant délivrance d’accès. Les demandes se font via Contact avec la référence de commande.

3. Cas généralement exclus

Sauf obligation légale contraire : changement d’avis après accès délivré ; non-complétion volontaire de la formation ; incompatibilité d’appareil non signalée ; partage abusif de compte. L’absence d’attestation en cas de non-éligibilité pédagogique n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement si l’accès formation/ebook a été fourni.

4. Délais et traitement

Les demandes sont examinées sous un délai raisonnable. Les remboursements, lorsqu’ils sont accordés, transitent via le prestataire de paiement et peuvent prendre plusieurs jours ouvrés selon les banques.

5. Distinction des droits

Remboursement d’une commande, révocation d’accès, et statut d’attestation sont gérés séparément. Un remboursement peut entraîner la révocation des entitlements associés.

Contact et support

Pour toute question relative à ces documents, contactez Tassilyah Impact à l’adresse support@tassilyah-impact.com ou via la page Contact.

Ouvrir la page ContactLes mentions d’identification complète de l’entité (raison sociale, adresse, numéro d’immatriculation) seront publiées dès validation officielle. Aucun numéro non vérifié n’est affiché ici.